Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site investom.be et à la plateforme de formation associée. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout titulaire d'un accès à la formation.

Les CGU se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent l'achat lui-même. En cas de contradiction entre les deux textes sur une question relative à la vente, les CGV prévalent.

2. Accès au site

Le site vitrine est librement accessible. L'accès à la plateforme de formation est réservé aux personnes ayant acquis la formation.

Le vendeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait d'un prestataire tiers. Une interruption programmée d'une durée significative est annoncée à l'avance lorsque c'est possible.

3. Compte et identifiants

L'accès à la formation est nominatif. Un compte est créé pour la personne ayant passé commande, à l'adresse électronique fournie lors de l'achat.

Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations que vous fournissez ;
• de la confidentialité de votre mot de passe, qui ne doit être communiqué à personne ;
• de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris par un tiers à qui vous auriez donné accès.

Signalez sans délai à contact@investom.be toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Un compte, une personne

L'accès est strictement personnel. Un compte correspond à une personne physique. La consultation simultanée depuis plusieurs appareils est normale — vous pouvez suivre la formation sur votre ordinateur puis reprendre sur votre téléphone —, mais le partage du compte entre plusieurs personnes ne l'est pas.

Le vendeur peut mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables de détection du partage de compte, telles que le suivi du nombre de sessions simultanées et des lieux de connexion. Ces mesures sont décrites dans la politique de confidentialité.

5. Licence d'utilisation

L'achat de la formation vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, pour consulter le contenu à des fins strictement privées et de formation personnelle.

Les outils fournis — dashboard, calculateurs, tableurs, lexique — peuvent être copiés et adaptés pour votre usage personnel, y compris pour la gestion de votre propre patrimoine. Cette tolérance ne s'étend pas à leur diffusion, à leur revente, ni à leur utilisation dans un contexte professionnel de conseil à des tiers.

6. Interdictions

Il est notamment interdit de :

• partager, prêter, revendre ou céder vos identifiants d'accès, à titre gratuit ou onéreux ;
• télécharger, enregistrer, capturer, réencoder ou copier les vidéos de la formation par quelque moyen que ce soit ;
• reproduire, diffuser, publier ou mettre à disposition tout ou partie du contenu, y compris sur un réseau social, une plateforme de partage, un espace de stockage partagé ou un service de messagerie ;
• utiliser le contenu pour créer une formation concurrente, un contenu dérivé, ou pour entraîner un système d'intelligence artificielle ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection, de contrôle d'accès ou de traçabilité ;
• extraire automatiquement le contenu du site ou de la plateforme, ou en perturber le fonctionnement.

Le contenu vidéo comporte des mesures de protection et de traçabilité permettant d'identifier la source d'une diffusion non autorisée.

7. Sanctions

En cas de manquement caractérisé aux articles 4 à 6, le vendeur peut suspendre l'accès, après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours lorsque la nature du manquement le permet. Un manquement grave et manifeste — diffusion publique du contenu, revente des accès — autorise une suspension immédiate.

La suspension pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement et ne fait pas obstacle à une action en réparation du préjudice subi ni aux poursuites prévues par le livre XI du Code de droit économique en matière de contrefaçon.

Toute décision de suspension vous est notifiée par courriel, avec son motif. Vous pouvez la contester en répondant à cette notification.

8. Contenu de la formation

Le contenu est de nature éducative et générale. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les avertissements détaillés à l'article 9 des CGV et à l'article 4 des mentions légales font partie intégrante des présentes.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la formation reste la propriété exclusive de [à compléter]. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droit de propriété intellectuelle.

10. Modification des CGU

Le vendeur peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution légale ou technique. Toute modification substantielle affectant un titulaire d'accès existant lui est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le refus d'une telle modification permet de demander la clôture du compte ; l'accès déjà payé n'est pas remboursé au prorata, la formation ayant été fournie en une fois.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 14 des CGV.